INFOS LEGALES
🧩 SECTION 1 — Mentions légales
(À placer en haut de ta page “Infos légales”)
Mentions légales
Éditrice du site Alix Huguies 12150 Sévérac‑d’Aveyron, France E‑mail : (à compléter) SIRET : (à compléter dès réception)
Hébergement Squarespace Ireland Limited Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Ireland Site : https://www.squarespace.com
Directrice de la publication Alix Huguies
Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, outils, créations, supports) est la propriété exclusive d’Alix Huguies. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité L’éditrice ne peut être tenue responsable en cas :
d’interruption du site
d’erreur technique
d’utilisation inappropriée des informations fournies
de dommages indirects liés à l’usage du site
SECTION 2 — Politique de confidentialité (RGPD)
Politique de confidentialité
Responsable du traitement Alix Huguies 12150 Sévérac‑d’Aveyron, France Contact : (à compléter)
Données collectées
Formulaire de contact : nom, e‑mail, message
Prise de rendez‑vous : nom, e‑mail, téléphone (si demandé)
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Cookies statistiques (Squarespace Analytics)
Newsletter (si activée) : adresse e‑mail
Paiements (si activés) : données transmises au prestataire de paiement, non stockées par Alix Huguies
Finalités du traitement
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
Gérer les prises de rendez‑vous
Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
Envoyer des informations (newsletter)
Gérer les achats, facturations et prestations
Bases légales
Consentement de l’utilisateur
Exécution d’un contrat (prise de rendez‑vous, achat)
Intérêt légitime (statistiques anonymes)
Durées de conservation
Formulaire de contact : 12 mois
Rendez‑vous : 3 ans
Newsletter : jusqu’au désabonnement
Cookies : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels
Destinataires des données
Squarespace (hébergement, analytics)
Prestataire de paiement (si activé)
Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation
droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contacter (ton e‑mail).
Cookies Le site utilise des cookies techniques et statistiques. L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies de Squarespace.
SECTION 3 — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales d’Utilisation
Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site édité par Alix Huguies. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
Accès au site Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditrice ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.
Utilisation du site L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi
ne pas perturber le fonctionnement du site
ne pas tenter d’accéder à des zones protégées
ne pas extraire ou réutiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
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Responsabilité L’éditrice ne peut être tenue responsable :
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d’interruptions ou dysfonctionnements du site
de dommages indirects liés à l’utilisation du site
de l’utilisation des informations par l’utilisateur
Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditrice n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.
Modification des CGU Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la navigation de l’utilisateur.
SECTION 4 — Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente
Prestataire Alix Huguies 12150 Sévérac‑d’Aveyron, France E‑mail : (à compléter) SIRET : (à compléter)
Services proposés Les prestations proposées incluent :
séances individuelles
séances en visio
forfaits de séances
créations d’outils pédagogiques et éducatifs
Les descriptions des services sont disponibles sur le site.
Tarifs Les prix sont indiqués en euros. Non soumis à TVA (article 293B du CGI). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations déjà réservées conservent le tarif appliqué au moment de la commande.
Commande et paiement La réservation d’une séance ou d’un forfait est effective après validation du paiement. Les paiements peuvent être effectués :
en ligne (si activé)
par virement ou tout autre moyen accepté
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
Annulation et report
Les séances ne sont pas remboursables.
Un report est possible dans la limite d’1 report par mois, selon les disponibilités.
Toute séance non annulée dans un délai raisonnable est considérée comme due.
Forfaits
Valables 30 jours à compter de la première séance.
Non remboursables.
Non transférables.
Les séances non utilisées dans la période de validité sont perdues.
Livraison des outils créés Les créations pédagogiques ou outils personnalisés sont livrés selon les modalités précisées lors de la commande (format numérique, délai, etc.).
Responsabilité Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Le client reste pleinement responsable de ses choix et actions.
Propriété intellectuelle Les outils, supports, textes et contenus créés par Alix Huguies sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.
Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Rodez.